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Marques déposées par le nom "Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
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marque A-Z
marque Z-A

ISOLA CHANNEL

Marque expirée - Marque en non vigueur
ISOLA CHANNEL de Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3395915
Date de dépôt: 7 décembre 2005
Date d'expiration: 7 décembre 2015

Classes: 00 35 38 41

TV9 MERCANTOUR

Marque expirée - Marque en non vigueur
TV9 MERCANTOUR de Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3395913
Date de dépôt: 7 décembre 2005
Date d'expiration: 7 décembre 2015

Classes: 00 35 38 41

TV9

Marque expirée - Marque en non vigueur
TV9 de Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt: 3390699
Date de dépôt: 9 novembre 2005
Date d'expiration: 9 novembre 2015

Classes: 00 35 38 41