Marque expirée - Marque en non vigueur

TV9 MERCANTOUR
Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3395913
Date de dépôt :
07/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
07/12/2015
TV9 MERCANTOUR de Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Présentation de la marque TV9 MERCANTOUR

Déposée le 7 décembre 2005 par Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « TV9 MERCANTOUR »

Le déposant est Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) Mairie d'Isola,06420 ISOLA - 06420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Frédéric ROMETTI Avocat domicilié(e) 57 Promenade des Anglais,06000 NICE - 06000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV9 MERCANTOUR est expirée depuis le 7 décembre 2015.

Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : TV9 , ISOLA CHANNEL


Communauté de Commune des Stations du Mercantour Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Mairie d'Isola,06420 ISOLA - 06420 - France


Maître Frédéric ROMETTI Avocat - 57 Promenade des Anglais,06000 NICE - 06000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 13 janv. 2006 au BOPI 2006-02

– régie publicitaire – organisation d'expositions à caractère publicitaire. – émissions à caractère télévisé. – production et diffusion de programmes à caractère éducatif, culturel et sportif – production de films.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.