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Marques déposées par le nom "Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin"

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Ventoux

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ventoux de Communauté d\'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Numéro de dépôt: 3218187
Date de dépôt: 5 mars 2003

Classes: 35 39 39 42