Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ventoux
Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3218187
Date de dépôt :
05/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Ventoux de Communauté d\'agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Présentation de la marque Ventoux

Déposée le 5 mars 2003 par la société Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Ventoux »

Le déposant est la société Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin domicilié(e) 9 rue de l'Observance, , BP 85,84203 CARPENTRAS CEDEX - 84203 - France et immatriculée sous le numéro RCS 248 400 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin domicilié(e) 9, rue de l'Observance, BP 85,84203 Carpentras Cedex - 84203 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin, Etablissement public de coopération intercommunale - 9 rue de l'Observance, , BP 85,84203 CARPENTRAS CEDEX - 84203 - France - SIREN 248400053


Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin - 9, rue de l'Observance, BP 85,84203 Carpentras Cedex - 84203 - France


Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383092 - Publication au BOPI 2003-12-10

Publication - Publication le 9 mai 2003 au BOPI 2003-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

- Création entretien, gestion de structures, bâtiments et services touristiques d'intérêt communautaire ; aide au fonctionnement des structures poursuivant des objectifs identiques ; mise en place et gestion d'information touristique d'intérêt communautaire ; création entretien et gestion d'équipement et de services en faveur de la protection du patrimoine naturel des communes adhérentes

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.