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Marques déposées par le nom "Communauté d'Agglomération Henin-Carvin"

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Le 9-9bis

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Le 9-9bis de Communauté d\'Agglomération Henin-Carvin

Numéro de dépôt: 4301231
Date de dépôt: 5 septembre 2016
Date d'expiration: 5 septembre 2026

Classes: 41