Le 9-9bis
Présentation de la marque Le 9-9bis
Déposée le 5 septembre 2016 par Communauté d'Agglomération Henin-Carvin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Le 9-9bis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le 9-9bis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301231.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le 9-9bis arrivera à expiration en date du 5 septembre 2026.
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42