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Marques déposées par le nom "Communauté d'agglomération Est Ensemble"

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PASS AGGLO
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PASS AGGLO de Communauté d\'agglomération Est Ensemble

Numéro de dépôt: 4021698
Date de dépôt: 15 juillet 2013
Date d'expiration: 15 juillet 2023

Classes: 09 16