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Marques déposées par le nom "Communauté d'agglomération du Pays Voironnais"

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Pays Voironnais

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Pays Voironnais de Communauté d\'agglomération du Pays Voironnais

Numéro de dépôt: 4410018
Date de dépôt: 4 décembre 2017
Date d'expiration: 4 décembre 2027

Classes: 16

COMPOST ALIMENT-TERRE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
COMPOST ALIMENT-TERRE de Communauté d\'agglomération du Pays Voironnais

Numéro de dépôt: 3244992
Date de dépôt: 2 septembre 2003
Date d'expiration: 2 septembre 2023

Classes: 01 07