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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX"

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Monts Jura France

Marque renouvelée - Marque en vigueur
Monts Jura France de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Numéro de dépôt: 3002685
Date de dépôt: 18 janvier 2000
Date d'expiration: 18 janvier 2030

Classes: 00 35 38 39 41 43