Marque renouvelée - Marque en vigueur

Monts Jura France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération

Numéro de dépôt :
3002685
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE
Date d'expiration :
18/01/2030
Monts Jura France de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX

Présentation de la marque Monts Jura France

Déposée le 18 janvier 2000 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « Monts Jura France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX domicilié(e) 135 Rue de Genève, 01170 GEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 100 750 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Beau de Loménie, Société civile, Mme FRAUD Christine domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073, 69301 Lyon cedex 07 - France.

La marque Monts Jura France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3002685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque Monts Jura France arrivera à expiration en date du 18 janvier 2030.


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX, Communauté d'agglomération - 135 Rue de Genève, 01170 GEX - France - SIREN 240100750


Cabinet Beau de Loménie, Société civile, Mme FRAUD Christine - 51 Avenue Jean Jaurès, BP 7073, 69301 Lyon cedex 07 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Inscription le 13 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527529 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-13

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2010 n°2446536 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-15

Inscription le 18 juin 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°789119 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-18

Renouvellement sans limitation le 22 juin 2020 n°2751875 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-06-22

Publicité. Distribution de prospectus. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions ou manifestations à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunication. Communication par terminaux d'ordinateurs. Service de messagerie électronique par réseau informatique ou de télécommunication. Transport. Service de transport par remontées mécaniques. Activités sportives et culturelles. Editions de revus, de livres, de guides. Organisation de concours en matière de divertissements ou de compétitions sportives. Organisation d'expositions ou manifestations culturelles ou éducatives. Organisation de conférences, colloques ou congrès. Exploitation d'installations sportives. Location d'équipement pour le sport (à l'exception de véhicules). Restauration (alimentation). Hébergement temporaire. Réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.