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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (collectivité territoriale"

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Synergences

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Synergences de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS (collectivité territoriale

Numéro de dépôt: 3280346
Date de dépôt: 17 mars 2004
Date d'expiration: 17 mars 2014

Classes: 00 16 35