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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale"

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NICEPHORE HOME

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NICEPHORE HOME de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt: 3281768
Date de dépôt: 22 mars 2004
Date d'expiration: 22 mars 2014

Classes: 00 09 16 35 36 38 39 41 42