COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3281768
Date de dépôt :
22/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2014
Présentation de la marque NICEPHORE HOME
Déposée le 22 mars 2004 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NICEPHORE HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-18 du 30 avril 2004.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 15 rue George Pompidou,71100 CHALON SUR SAÔNE - 71100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 100 589 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président de la CACVB CACVB domicilié(e) 15 rue George Pompidou,71100 CHALON SUR SAÔNE - 71100 - France.
La marque NICEPHORE HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3281768.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NICEPHORE HOME est expirée depuis le 22 mars 2014.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : NICEPHORE PARTNERS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CHALON VAL BOURGOGNE Etablissement public de coopération intercommunale - 15 rue George Pompidou,71100 CHALON SUR SAÔNE - 71100 - France - SIREN 247100589
Monsieur le Président de la CACVB CACVB - 15 rue George Pompidou,71100 CHALON SUR SAÔNE - 71100 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-35
Publication - Publication le 30 avr. 2004 au BOPI 2004-18
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de contrôle, de secours et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels de jeux ; logiciels ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électrique ; relais électriques ; lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; carte à mémoire ou à microprocesseur. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; matériel pour les artistes ; Clichés ; affiches ; albums cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochure, calendrier, instruments d'écritures ; objets d'art gravés ou lithographiés. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillon. Services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relation publiques. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, échantillons et imprimés). Assurance, affaires financières ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitutions ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimation financière ; placement de fonds. Télécommunication. Informations en matière de télécommunications. Communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques ; communication téléphonique ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Service de téléconférence. Service de messagerie électronique. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; publication de livres ; production de films ; location de films ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacle ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; service juridique. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Services de dessinateurs d'arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d'œuvre d'art. Recherche scientifique à but médical. Création et entretien de site Web ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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