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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE"

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GRAND BELFORT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRAND BELFORT de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BELFORTAINE

Numéro de dépôt: 4303157
Date de dépôt: 29 septembre 2016

Classes: 16 35 41