Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE
/
GRAND BELFORT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRAND BELFORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4303157
Date de dépôt :
29/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GRAND BELFORT de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION BELFORTAINE

Présentation de la marque GRAND BELFORT

Déposée par voie électronique le 29 septembre 2016 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND BELFORT »

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE domicilié(e) Hôtel de ville et de l'agglo, place d'Armes - 90020 - BELFORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 000 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) HOTEL DE VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, PLACE D'ARMES - 90020 - BELFORT CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE a également déposé les autres marques suivantes : Communauté d'Agglomération Belfortaine


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE, COLLECTIVITE TERRITORIALE - Hôtel de ville et de l'agglo, place d'Armes - 90020 - BELFORT CEDEX - France - SIREN 249000019


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BELFORTAINE, Direction des Affaires Juridiques - HOTEL DE VILLE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, PLACE D'ARMES - 90020 - BELFORT CEDEX - France


Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42

Inscription le 23 août 2017 - Rejet total n°706778 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-08-23

Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Activités sportives et culturelles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne .