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Marques déposées par le nom "Communauté d'agglomération Bayonne Anglet Biarritz"

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Cré@ticité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Cré@ticité de Communauté d\'agglomération BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif

Numéro de dépôt: 3165825
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 36 37