Communauté d'agglomération BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3165825
Date de dépôt :
17/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2012
Présentation de la marque Cré@ticité
Déposée le 17 mai 2002 par Communauté d'agglomération BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Cré@ticité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est Communauté d'agglomération BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif domicilié(e) 15, avenue Foch,64100 BAYONNE - 64100 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAFA FIDAL Département Economique domicilié(e) 88, rue de Bahinos,64600 ANGLET - 64600 - France.
La marque Cré@ticité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165825.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cré@ticité est expirée depuis le 17 mai 2012.
Communauté d'agglomération BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : technocité BAYONNE – ANGLET – BIARRITZ
Communauté d'agglomération BAYONNE-ANGLET-BIARRITZ Etablissement public de coopération intercommunale à caractère administratif - 15, avenue Foch,64100 BAYONNE - 64100 - France
SELAFA FIDAL Département Economique - 88, rue de Bahinos,64600 ANGLET - 64600 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
. Promotion immobilière (financement) . Promotion d'immeubles à usage de bureaux (financement) . Promotion immobilière d'infrastructures (financement) . Gestion immobilière de programmes immobiliers. Administration d'immeubles. Gérance d'immeubles. Location d'immeubles. Conseils en matière immobilière . Construction de bâtiments divers. Constructions d'immeubles et d'ensembles immobiliers. Constructions de bâtiments à usage de bureaux
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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