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Marques déposées par le nom "COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS Administration interministérielle"

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SECURITAM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1717602
Date de dépôt: 24 février 1989
Date d'expiration: 24 février 1999

Classes: 38