Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SECURITAM
Numéro de dépôt :
1717602
Date de dépôt :
24/02/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/02/1999
Présentation de la marque SECURITAM
Déposée le 24 février 1989 par COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS Administration interministérielle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SECURITAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SECURITAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1717602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURITAM est expirée depuis le 24 février 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-24