Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ETATS GENERAUX DE L'INNOVATION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETATS GENERAUX DE L\'INNOVATION de COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt: 3185918
Date de dépôt: 27 septembre 2002
Date d'expiration: 27 septembre 2012

Classes: 00 35 41

ETATS GENERAUX DE L'ENTREPRISE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ETATS GENERAUX DE L\'ENTREPRISE de COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901

Numéro de dépôt: 3185917
Date de dépôt: 27 septembre 2002
Date d'expiration: 27 septembre 2012

Classes: 00 35 41