Présentation de la marque ETATS GENERAUX DE L'ENTREPRISE
Déposée le 27 septembre 2002 par la société COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ETATS GENERAUX DE L'ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est la société COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901 domicilié(e) 2 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE,75010 PARIS - 75010 - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 363 997 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMITE RICHELIEU domicilié(e) 2 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE,75010 PARIS - 75010 - France.
La marque ETATS GENERAUX DE L'ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185917.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE RICHELIEU (ASSOCIATION 1901) - 2 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE,75010 PARIS - 75010 - France - SIREN 379363997
COMITE RICHELIEU - 2 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE,75010 PARIS - 75010 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions et organisation de concours à buts culturels et éducatifs Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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