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Marques déposées par le nom "COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Association de loi 1901"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

Esprit93

Marque expirée - Marque en non vigueur
Esprit93 de COMITE D\'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Association de loi 1901

Numéro de dépôt: 3404891
Date de dépôt: 16 janvier 2006
Date d'expiration: 16 janvier 2016

Classes: 00 16 35 36 38 41

COMEX 93

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMEX 93 de COMITE D\'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Numéro de dépôt: 3298314
Date de dépôt: 15 juin 2004
Date d'expiration: 15 juin 2014

Classes: 00 16 35 36 38 41 42