COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
3298314
Date de dépôt :
15/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2014
Présentation de la marque COMEX 93
Déposée le 15 juin 2004 par l'association loi 1901 COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMEX 93 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-30 du 23 juillet 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS domicilié(e) Siège : 191, avenue Paul Vaillant Couturier,93000 BOBIGNY - 93000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMEX 93 Monsieur Francis DUBRAC Président domicilié(e) 2 rue Pablo Picasso,93000 BOBIGNY - 93000 - France.
La marque COMEX 93 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3298314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Association Loi 1901 - Siège : 191, avenue Paul Vaillant Couturier,93000 BOBIGNY - 93000 - France
COMEX 93 Monsieur Francis DUBRAC Président - 2 rue Pablo Picasso,93000 BOBIGNY - 93000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-47
Inscription le 6 octobre 2005 - renonciation partielle n°419215 - Publication au BOPI 2005-10-06
Publication - Publication le 23 juil. 2004 au BOPI 2004-30
Inscription le 12 mai 2009 - Transmission totale de propriété n°497079 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-12
Produits de l'imprimerie ; photographies ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisé ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicités en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services de télécommunication ; transmission d'informations ou de données par voie télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique ; agences de presse ou d'information. Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation à la propriété industrielle ; organisation de séminaire, colloque ; recherche de documentation juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique ; production de films sur bandes vidéos ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Produits de l'imprimerie ; photographies ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; Publicité ; publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité radiophonique et télévisé ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicités en ligne sur un réseau informatique ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services de télécommunication ; transmission d'informations ou de données par voie télématiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique ; agences de presse ou d'information. Education, enseignement, notamment formation et sensibilisation à la propriété industrielle ; organisation de séminaire, colloque ; recherche de documentation juridique et technique ; prêt et mise à disposition de documentation juridique et technique ; production de films sur bandes vidéos ; publication éléctronique de livres et de périodiques en ligne. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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