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Marques déposées par le nom "CIL 2000 association"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque Z-A

1% LOGEMENT ENTREPRISES

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1% LOGEMENT ENTREPRISES de CIL 2000 association

Numéro de dépôt: 3637824
Date de dépôt: 18 mars 2009

Classes: 36

1% ENTREPRISES

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1% ENTREPRISES de CIL 2000 ASSOCIATION

Numéro de dépôt: 3637838
Date de dépôt: 18 mars 2009

Classes: 36