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Marques déposées par le nom "CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association Loi du 1er Juillet 1901/Loi du 15 Mai 1991"

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96 CAP FIMMO
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96648999
Date de dépôt: 30 octobre 1996
Date d'expiration: 30 octobre 2006

Classes: 00 35 36 37