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Marques déposées par CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association Loi du 1er Juillet 1901/Loi du 15 Mai 1991
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LES ACCESSIBLES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES ACCESSIBLES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE
CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association Loi du 1er Juillet 1901/Loi du 15 Mai 1991

Numéro de dépôt :
97661599
Date de dépôt :
31/01/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2017

Présentation de la marque LES ACCESSIBLES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Déposée le 31 janvier 1997 par CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association Loi du 1er Juillet 1901/Loi du 15 Mai 1991 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES ACCESSIBLES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE »

Le déposant est CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association Loi du 1er Juillet 1901/Loi du 15 Mai 1991 domicilié(e) 26-28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2320724) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET ORES domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2320724) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LES ACCESSIBLES DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE est expirée depuis le 31 janvier 2017.


CHAMBRE SYNDICALE DES SOCIETES ANONYMES DE CREDIT IMMOBILIER Association Loi du 1er Juillet 1901/Loi du 15 Mai 1991 - 26-28 Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2320724) - 75008 - France


CABINET ORES - 36 Rue de Saint Pétersbourg,75008 PARIS (dossier no 2320724) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-28

Inscription le 21 février 2008 - Transmission totale de propriété n°470663 - Publication au BOPI 2008-02-21

Renouvellement sans limitation le 2 août 2006 n°2320724 - Publication au BOPI 2006-08-02

Publication - Publication le 7 mars 1997 au BOPI 1997-10

Publicité, gestion des affaires commerciales et administration commerciale: conseils, informations ou renseignements d'affaires. Affaires financières et immobilières: prêts immobiliers; placements de produits financiers; gestion de patrimoine; recouvrement de créances; gestion d'affaires; activités de marchand de biens, d'agent immobilier, de syndic, d'administrateur de biens. Constructions et réparations: activité de construction, promotion, travaux immobiliers, réhabilitation d'immeubles, lotissement, aménagement et vente d'immeubles

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.