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Marques déposées par le nom "CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898"

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ARTISAN C'EST LE BON SIGNE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ARTISAN C\'EST LE BON SIGNE de CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898

Numéro de dépôt: 1651995
Date de dépôt: 22 mars 1991
Date d'expiration: 22 mars 2011

Classes: 00 35 41 42