Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ARTISAN C'EST LE BON SIGNE
CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898

Numéro de dépôt :
1651995
Date de dépôt :
22/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2011
ARTISAN C\'EST LE BON SIGNE de CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898

Présentation de la marque ARTISAN C'EST LE BON SIGNE

Déposée le 22 mars 1991 par CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARTISAN C'EST LE BON SIGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898, domicilié(e) 46, boulevard de la Marne, 21000 DIJON (dossier no 2193020) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Claude GUIU domicilié(e) (dossier no 2193020) - France.

La marque ARTISAN C'EST LE BON SIGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651995.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARTISAN C'EST LE BON SIGNE est expirée depuis le 22 mars 2011.


CHAMBRE REGIONALE DE METIERS DE BOURGOGNE Etablissement Public loi de 1898 - 46, boulevard de la Marne, 21000 DIJON (dossier no 2193020) - France


Cabinet Claude GUIU - (dossier no 2193020) - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2001 n°2193020 - Publication au BOPI 2001-02-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-35

Inscription le 17 avril 2001 - Changement d'adresse n°321313 - Publication au BOPI 2001-04-17

Publicité et affaires;aide à l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle, artisanale ou commerciale, ainsi que les services des établissements de publicité se chargeant essentiellement de communications au public, de déclarations ou d'annonces par tous les moyens de diffusion et concernant toutes sortes de marchandises ou de services;promotion et démonstration de produits divers;location de panneaux d'affichage et affichage, diffusion d'échantillons et d'annonces publicitaires;distribution de matériel publicitaire;courrier publicitaire;agences de publicité;transcription de communications;renseignements d'affaires;reproduction de documents;service de saisie informatique;étude et recherche de marchés;évaluations et expertises en affaires, comptabilité;agences d'import-export;investigations pour affaires;publicité sous toutes ses formes (radio, télévision, presse);services d'études et réalisations d'actions publicitaires;information statistique;décoration de vitrines;relations publiques;services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction des Entreprises commerciales;engagement et/ou sélection de personnel;comptabilité;organisation de réseau de concessionnaires.Education et divertissement;services de publication et/ou d'édition de tous documents;organisation de concours, de jeux et/ou de festivités, de cours ou de conférences;organisation de congrès;enseignement et formation;production de films;publication de livres, journaux, revues et périodiques, ainsi que services d'abonnement à des libres, des journaux, des revues et périodiques;académies (éducation);location d'enregistrement sonore;montage de programmes radiophonique et/ou de télévision;services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel.Services rendus par des associations à leurs propres membres à savoir l'installation de tous services facilitant l'activité des professions artisanales;services d'hostellerie et de restauration sous toutes leurs formes;études de projet (sans rapport avec les affaires);travaux d'ingénieur (expertises);création de marques sur le marché national;exploitation de brevets, marques, modèles et gérance de droits d'auteur;organisation de manifestations, expositions, ou salons;banques de données (exploitation de données);consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires);programmation sur ordinateur, gestion informatique;services de contentieux;services d'orientation professionnelle;sélection du personnel par procédés psychotechniques;administration de maisons et de biens;architecture;imprimerie;reportages photographiques;services de location d'appareils électriques, d'ordinateurs, de distributeurs automatiques;location de vêtements; services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition) de Savoir Faire, concession de licences

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.