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Marques déposées par le nom "Chambre Interdépartementale des notaires de Toulouse"

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NOT'MARNE

Marque expirée - Marque en non vigueur
NOT\'MARNE de CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D\'APPEL DE REIMS Etablissement d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3534289
Date de dépôt: 26 octobre 2007
Date d'expiration: 26 octobre 2017

Classes: 16