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Marques déposées par la société CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement d'utilité publique
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Chambre Interdépartementale des Notaires Cour d'Appel de Reims
Marque expirée - Marque en non vigueur

Chambre Interdépartementale des Notaires Cour d'Appel de Reims
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3534290
Date de dépôt :
26/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2017
Chambre Interdépartementale des Notaires Cour d\'Appel de Reims de CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D\'APPEL DE REIMS Etablissement d\'utilité publique

Présentation de la marque Chambre Interdépartementale des Notaires Cour d'Appel de Reims

Déposée le 26 octobre 2007 par la société CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chambre Interdépartementale des Notaires Cour d'Appel de Reims »

Le déposant est la société CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement d'utilité publique domicilié(e) 44, cours J.B Langlet,51100 REIMS - 51100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 807 887 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS domicilié(e) 44, cours J.B Langlet,51100 REIMS - 51100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Chambre Interdépartementale des Notaires Cour d'Appel de Reims est expirée depuis le 26 octobre 2017.

CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement d'utilité publique a également déposé les autres marques suivantes : NOT'MARNE , JOURNEES NOTARIALES


CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS Etablissement d'utilité publique - 44, cours J.B Langlet,51100 REIMS - 51100 - France - SIREN 477807887


CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE REIMS - 44, cours J.B Langlet,51100 REIMS - 51100 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-14

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

– lettres à en-tête. – documents professionnels.

– reproduction de documents, documents comptables, location d'espaces publicitaires, relations publiques.