CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961
Numéro de dépôt :
3372859
Date de dépôt :
27/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2025
Présentation de la marque PRESTOPLOT
Déposée le 27 juillet 2005 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRESTOPLOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-35 du 2 septembre 2005.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2 Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque PRESTOPLOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi no 61-1382 du 19 décembre 1961 - 2 Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-09
Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2015 n°2591429 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-06-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Logiciel (programme enregistré) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données, notamment de données graphiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes de système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits intégrés, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; connecteurs ; appareils électriques de contrôle ; détecteurs ; disques acoustiques ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour l'enregistrement de distances ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils à haute fréquence ; fréquencemètres ; gabarits (instruments de mesure) ; hydromètres, hygromètres ; appareils pour le traitement de l'information ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; appareils de mesure de précision ; instruments de mesure ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateur ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; puces (circuits intégrés). Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Location de modems. Services scientifiques et technologiques, à savoir services de recherches scientifique et technologiques ; services d'analyses de données d'exploitation industrielle ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateur ; installation et mise à jour de logiciels ; location d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs ; duplication de programmes informatiques ; études de projets techniques, notamment dans le domaine informatique. Services de recherches industrielles.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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