CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961
Numéro de dépôt :
3949646
Date de dépôt :
28/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2022
Présentation de la marque geipan
Déposée le 28 septembre 2012 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « geipan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-42 du 19 octobre 2012.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque geipan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3949646.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 - 2, Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments météorologiques ; ballons météorologiques ; baromètres ; indicateurs de niveau d'eau ; enregistreurs de pression ; hydromètres ; hygromètres ; indicateurs de quantité ; indicateurs de températures ; instruments d'observation ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; bandes (rubans) magnétiques ; bandes vidéo ; caméras ; caméras vidéo ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; disques magnétiques ; disques optiques ; supports de données optiques ; support de données magnétiques ; supports d'enregistrement magnétiques ; publications électroniques téléchargeables ; émetteurs (télécommunication) ; intermédiaires (photographie) ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; logiciels (programmes enregistrés) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données, notamment de données graphiques ; miroirs (optique) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; appareils de navigation par satellite ; appareils de téléguidage ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils électriques de contrôle ; appareils de mesure de précision ; gabarits (instruments de mesure) ; spectroscopes ; instruments de mesure ; récepteurs de données satellitaires (audio et vidéo), antennes, paraboles ; transmetteurs (télécommunication) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils pour l'enregistrement des temps ; appareils pour l'enregistrement des distances ; appareils à haute fréquence ; fréquencemètres ; régulateurs (variateurs) de lumière.
Publicité ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; transcription de communication ; reproduction de documents à savoir reproduction par la numérisation des archives scientifiques répertoriant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; recueil de données dans un fichier central, à savoir, recueil de témoignages, d'analyses et d'observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; systématisation de données dans un fichier central, à savoir systématisation de données concernant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; gestion de fichiers informatiques contenant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; établissement de statistiques sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; service de recherches et d'analyse de documents scientifiques dans un fichier informatique ; établissement de statistiques et compilation de données au moyen d'une classification, codage d'un fond documentaire.
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données contenant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur à savoir mise à disposition de formulaires permettant aux tiers de rendre compte de leurs observations de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de transmission, de communication, et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, graphiques et informations audiovisuelles accessibles par ordinateur et par réseau de communication y compris Internet ; location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris Internet pour l'accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles ; location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques et télématiques ; fourniture d'accès à des données basées sur l'analyse des témoignages d'observation de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; publication électronique des archives relatives aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques (sur Internet) ; publication du résultat des études relatives aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques.
Services scientifiques et technologiques, à savoir services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans le domaine de l'observation de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; service d'analyse de l'environnement physique du phénomène à travers des enquêtes sur le terrain permettant la mesure précise des conditions atmosphériques et astronomiques de l'observation ainsi que le recensement des traces au sol, des enregistrements et des photos, services de recherches et de conception de nouveaux produits dans les domaines de la collecte, de l'analyse et de l'observation des témoignages relatifs aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; services d'analyse scientifique (rendus par des ingénieurs) des résultats d'enquêtes et de procès-verbaux d'observation dans les domaines de la collecte, de l'analyse et de l'observation des témoignages relatifs aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; services d'analyse industrielle (rendus par des ingénieurs) et de recherches industrielles dans les domaines de la collecte, de l'analyse et de l'observation des témoignages relatifs aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; archivage des données ; reconstitution de bases de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; élaboration (conception) de site Internet ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs).
Service d'analyse précise de l'environnement psychosocial du témoin des phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques, à travers ses lectures, sa culture ou l'influence que les médias ont sur lui.
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