GEIPAN CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, EPIC créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961
Présentation de la marque GEIPAN
Déposée le 18 septembre 2007 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GEIPAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-43 du 26 octobre 2007.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2 Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque GEIPAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3525069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GEIPAN arrivera à expiration en date du 18 septembre 2027.
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a également déposé les autres marques suivantes : ARIANESPACE , SPATIOSPHERE , CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS , ESPACE EN MIDI-PYRENEES , DEBRIS , DEBRISK , cnesadvance , EMERGESAT , STAN tool , Celest Lab
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, EPIC créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 - 2 Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08
Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2017 n°2658298 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-09-01
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments météorologiques ; ballons météorologiques ; baromètres ; indicateurs de niveau d'eau ; enregistreurs de pression ; hydromètres ; hygromètres ; indicateurs de quantité ; indicateurs de températures ; instruments d'observation ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Enregistreurs à bande magnétique. Unités à bande magnétique (informatique). Bandes (rubans) magnétiques. Bandes vidéo. Caméras. Caméras vidéo. Disques compacts (audio-vidéo). Disques optiques compacts. Disques magnétiques. Disques optiques. Disques acoustiques. Supports de données optiques. Support de données magnétiques. Supports d'enregistrement magnétiques. Publications électroniques téléchargeables. Emetteurs (télécommunication). Intermédiaires (photographie). Lecteurs de disques compacts. Lecteurs optiques. Logiciels (programmes enregistrés) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données, notamment de données graphiques. Miroirs (optique). Programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). Appareils de navigation par satellite. Appareils de téléguidage. Appareils pour le diagnostic non à usage médical. Appareils électriques de contrôle. Appareils de mesure de précision. Gabarits (instruments de mesure). Spectroscopes. Instruments de mesure. Récepteurs de données satellitaires (audio et vidéo), antennes, paraboles. Transmetteurs (télécommunication). Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour l'enregistrement des distances. Appareils à haute fréquence. Fréquencemètres. Régulateurs (variateurs) de lumière.
Publicité. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Transcription de communication. Reproduction de documents à savoir reproduction par la numérisation des archives scientifiques répertoriant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Recueil de données dans un fichier central, à savoir, recueil de témoignages, d'analyses et d'observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Systématisation de données dans un fichier central, à savoir systématisation de données concernant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Gestion de fichiers informatiques contenant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Etablissement de statistiques sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques.
Télécommunications. Fourniture d'accès à des bases de données contenant les témoignages, analyses et observations sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur à savoir mise à disposition de formulaires permettant aux tiers de rendre compte de leurs observations de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de transmission, de communication, et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, graphiques et informations audiovisuelles accessibles par ordinateur et par réseau de communication y compris Internet. Location de temps d'accès à des réseaux de communication, y compris Internet pour l'accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles. Location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques et télématiques.
Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Publication électronique des archives relatives aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques (sur Internet) publication du résultat des études relatives aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur les phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques.
Services scientifiques et technologiques à savoir, services d'ingénieurs se chargeant d'analyses, de recherches dans le domaine de l'observation de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques, service de collecte et d'analyse de documents scientifiques ; service d'analyse précise de l'environnement psychosocial du témoin des phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques, à travers ses lectures, sa culture ou l'influence que les médias ont sur lui, service d'analyse de l'environnement physique du phénomène à travers des enquêtes sur le terrain permettant la mesure précise des conditions atmosphériques et astronomiques de l'observation ainsi que le recensement des traces au sol, des enregistrements et des photos, fourniture de données basées sur l'analyse des témoignages d'observation de phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques ainsi que services de recherches et de conception dans les domaines de la collecte, de l'analyse et de l'observation des témoignages relatifs aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Services d'analyse scientifique des résultats d'enquêtes et de procès-verbaux d'observation. Services d'analyse et de recherches industrielles dans les domaines de la collecte, de l'analyse et de l'observation des témoignages relatifs aux phénomènes aérospatiaux non identifiés (PAN) terrestres et aéronautiques. Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs. Archivage des données. Reconstitution de bases de données. Classification, codage et numérisation du fond documentaire en vue de l'établissement de statistiques. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Elaboration (conception) de site Internet. Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs).