EMERGESAT CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé
Présentation de la marque EMERGESAT
Déposée le 20 mars 2006 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EMERGESAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-17 du 28 avril 2006.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2 place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.
La marque EMERGESAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3417607.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EMERGESAT arrivera à expiration en date du 20 mars 2026.
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a également déposé les autres marques suivantes : ARIANESPACE , SPATIOSPHERE , CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS , ESPACE EN MIDI-PYRENEES , DEBRIS , DEBRISK , cnesadvance , STAN tool , Celest Lab , LICE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial créé - 2 place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35
Publication - Publication le 28 avr. 2006 au BOPI 2006-17
Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2016 n°2628993 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-09-29
Conteneurs métalliques transportables. Conteneurs métalliques flottants. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres forts ; minerais.Appareils et instruments météorologiques, ballons météorologiques, baromètres, indicateurs de niveau d'eau. Enregistreurs de pression hydromètres, hygromètres, indicateurs de quantité, indicateurs de températures. Instruments de mesure, appareils de navigation par satellites, instruments d'observation. Logiciel (programme enregistré) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données, notamment de données graphiques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes de système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits intégrés, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; connecteurs ; appareils électriques de contrôle ; détecteurs ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; récepteurs (télécommunication) ; récepteurs de données satellitaires (audio et vidéo), antennes ; paraboles, instruments d'observation de la terre ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour l'enregistrement de distances ; appareils à haute fréquence ; fréquencemètres ; gabarits (instruments de mesure) ; appareils pour le traitement de l'information ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; appareils de mesure de précision ; instruments de mesure ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateur ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; puces (circuits intégrés). Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.Services de télécommunication fournis par l'intermédiaire d'un satellite. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission par satellite. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par voie satellitaire ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de transmission d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fournitures d'accès par télécommunication et services de fourniture de connexion (raccordement) à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Communication par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, communications télégraphiques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messageries électroniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, télévision par câbles. Transmission de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles accessibles par code d'accès par ordinateur et par réseau de communication y compris l'Internet. Transmission de programmes d'ordinateur d'agents accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou de réseau Internet.Services d'information dans le domaine de la géographie, de l'urbanisme, de la géologie, de la démographie et de tout autre domaine nécessaire à apporter l'aide humanitaire. Education ; formation ; divertissement ; production de films sur bandes vidéo, divertissement, divertissement radiophoniques ; divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, production de films, production de films sur bandes vidéo, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, rédaction de scénarios, production de spectacles. Activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles.Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine de la télécommunication par satellite ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine de la télécommunication par satellite. Reconstitution de bases de données. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication, y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles ; location de temps d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateur d'agents ; services de mise à la disposition de facilités virtuelles, à savoir communication en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forum de discussions. Location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; travaux d'ingénieurs. Services d'information météorologiques et cartographiques. Recherches techniques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Concession de licences de propriété intellectuelle.Services de surveillance relatifs à la sécurité des personnes et des collectivités. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir protection civile, consultation en matière de sécurité, recherches de personnes portées disparues et consultation en matière de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.