CNES CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Présentation de la marque CNES
Déposée le 21 novembre 2012 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2 Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque CNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962721.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNES est expirée depuis le 21 novembre 2022.
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a également déposé les autres marques suivantes : ARIANESPACE , SPATIOSPHERE , CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS , ESPACE EN MIDI-PYRENEES , DEBRIS , DEBRISK , cnesadvance , EMERGESAT , STAN tool , Celest Lab
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16
Appareils et instruments scientifiques (autres que médicaux), de contrôle, photographiques, optiques, de mesurage ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; appareils pour le traitement, l'analyse, la reproduction et le stockage d'images, de photographies aériennes ou de satellites ; appareils et instruments pour l'observation de la terre et de l'espace ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic, non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; satellites à usage scientifique ; appareils de navigation satellitaire ; logiciels de contrôle, de surveillance, de données, d'archivage et de télémétrie ; logiciels pour naviguer et communiquer dans l'espace ; support de données électronique ou optique ; centres serveurs de base de données (logiciel) ; matériel informatique, à savoir ordinateurs embarqués pour objets spatiaux et ordinateurs pour contrôler les objets spatiaux ; appareils de surveillance ; combinaisons spatiales, casques, stations spatiales et leurs composants à savoir satellites, tous ces produits étant en relation avec l'activité spatiale ; publications électroniques téléchargeables, appareils de simulation d'implantations d'infrastructures ; appareils de création et de mise à jour de plans d'occupation et de cartes géographiques et géologiques.
Véhicules ; appareils de locomotions par terre, par air ou par eau ; navettes spatiales ; véhicules spatiaux et aériens, fusées (navettes spatiales), véhicules lanceurs pour navettes spatiales satellitaires et en général pour les systèmes de transport spatial, tous ces produits étant en relation avec l'activité spatiale.
Direction des affaires ; administration des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; publicité par conférences et congrès sur les affaires et la normalisation ; services de promotion et de communication dans les domaines aéronautique et spatial, agences d'informations dans les domaines aéronautique et spatial ; services de recherches en matière économique ; diffusion de matériel publicitaire dans les domaines aéronautique et spatial (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; vente au détail ou en gros d'appareils et instruments scientifiques (autres que médicaux), de contrôle, photographiques, optiques, de mesurage ; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; d'appareils pour le traitement, l'analyse, la reproduction et le stockage d'images, de photographies aériennes ou de satellites ; d'appareils et instruments pour l'observation de la terre et de l'espace ; de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques ou optiques ; d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; de détecteurs ; d'appareils pour le diagnostic, non à usage médical ; de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; de logiciels (programmes enregistrés) ; de périphériques d'ordinateurs ; de satellites à usage scientifique ; d'appareils de navigation satellitaire ; de logiciels de contrôle, de surveillance, de données, d'archivage et de télémétrie ; de logiciels pour naviguer et communiquer dans l'espace ; de support de données électronique ou optique ; de centres serveurs de base de données (logiciel) ; de matériel informatique, à savoir ordinateurs embarqués pour objets spatiaux et ordinateurs pour contrôler les objets spatiaux ; d'appareils de surveillance ; combinaisons spatiales, casques, stations spatiales et leurs composants à savoir satellites, tous ces produits étant en relation avec l'activité spatiale ; de publications électroniques téléchargeables, d'appareils de simulation d'implantations d'infrastructures ; d'appareils de création et de mise à jour de plans d'occupation et de cartes géographiques et géologiques, de produits de l'imprimerie ; de photographies ; de photographies aériennes et satellitaires ; de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; de clichés ; d'affiches ; d'albums ; de cartes ; de cartes géographiques et géologiques ; de fonds de cartes ; de livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; d'instruments d'écriture ; d'objets d'art gravés ou lithographiés ; de sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; d'images, de photos aériennes et satellitaires, de calendriers illustrés.
Télécommunications et services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques en relation avec les domaines aéronautique et spatial ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données relatifs aux domaines aéronautique et spatial, y compris ceux fournis en ligne ou temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique relatifs aux domaines aéronautique et spatial ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de fourniture d'accès par télécommunication à des systèmes de traitement de données, à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques relatifs aux domaines aéronautique et spatial, y compris Internet et le réseau mondial Web ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations visuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées ; location de temps d'accès à des serveurs de traitement de données, à des serveurs de bases de données informatiques ou télématiques relatifs au domaine spatial, y compris Internet et le réseau mondial Web ; location de temps d'accès à des serveurs de télécommunication y compris l'Internet, à des serveurs de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles relatifs au domaine spatial ; location de temps d'accès à des serveurs de programmes d'ordinateurs relatifs au domaine spatial ; services de location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à des réseaux d'ordinateurs et de communication relatifs au domaine spatial ; location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques, relatifs au domaine spatial.
Production de films, de films de télévision, de programmes de télévision, de reportages, de débats ; services d'enregistrements vidéos ; organisation de concours, de loteries et de jeux à buts éducatifs et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires et de cours d'entrainement pratiques (démonstrations) ; services de reporters ; consultation en matière de production de programmes audiovisuels ; services de reproductions sur DVDs et CD-ROMs ; services d'enregistrements sur DVDs et CD-ROMs ; organisation de foires, de symposiums, de colloques et de conférences ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; tous ces services étant en relation avec les domaines aéronautique et spatial.
Estimations scientifiques et technologiques, évaluations et recherches menées par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques en particulier en matière d'aéronautique et spatiale ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; développement de normes et moyens de normalisation (ingénierie) ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services de contrôle de la qualité et d'évaluation de la performance ; recherche et développement de systèmes électroniques et informatiques dans les domaines de l'informatique et des télécommunications pour l'aéronautique et le spatial ; recherches techniques sur la mise en place de normes et la normalisation ; services de normalisation, à savoir développement (conception) de normes techniques pour produits manufacturés et pour services de télécommunications ; recherches sur le contrôle de la qualité et l'évaluation de la performance ; consultations professionnelles et élaboration de projets sans rapport avec les affaires ; travaux d'ingénierie (pas pour la construction) ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet ; essais de matériaux dans un laboratoire technique ; essais sur l'adaptabilité en milieu aéronautique et spatial des produits de l'industrie du radar, de l'industrie optique, de l'industrie des engins spatiaux, de l'industrie des satellites de navigation ; recherches dans les domaines des sciences, de l'astronomie, de la technologie, de l'aéronautique, de l'océanographie, de la météorologie et de la géologie, et essais sur l'adaptabilité en milieu spatial des produits issus de ces recherches ; développement de systèmes de navigation satellitaire mondiaux ; recherche scientifique sur les technologies fondamentales ; recherches en matière d'exploration robotisée de différentes planètes ; recherches en matière de programmes de préparations en vue de futurs lancements de fusées, de satellites et de navettes spatiales ; recherches pour le développement de technologies spatiales ; recherche scientifique pour l'observation de la terre, pour l'exploration et le transport des hommes, pour les voyages des hommes dans l'espace ou pour l'ingénierie spatiale ; recherches sur la technologie spatiale ; services scientifiques, y compris les tests pour des tiers, les missions de recherche et la coordination scientifique ; développement et publication de pages Web pour faire figurer des informations scientifiques dans les domaines de la science, de l'astronomie, de la technologie, de l'aéronautique, de l'océanographie, de la météorologie, de la géologie et de la recherche sur la technologie satellitaire ; recherches pour affiner des technologies et développer des produits ; essais de matériaux en milieu orbital ; recherches sur l'adaptabilité de différents composants en milieu spatial ; tous ces services étant en relation avec le domaine spatial ; services de mise à la disposition de facilités virtuelles, à savoir communication en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forums de discussion.