Marque renouvelée - Marque en vigueur

CNES
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3042951
Date de dépôt :
25/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/07/2030

Présentation de la marque CNES

Déposée le 25 juillet 2000 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-35 du 1 septembre 2000.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2 place Maurice Quentin, 75001 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris - France.

La marque CNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3042951.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CNES arrivera à expiration en date du 22 juillet 2030.

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES a également déposé les autres marques suivantes : ARIANESPACE , SPATIOSPHERE , CSG CENTRE SPATIAL GUYANAIS , ESPACE EN MIDI-PYRENEES , DEBRIS , DEBRISK , cnesadvance , EMERGESAT , STAN tool , Celest Lab


CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2 place Maurice Quentin, 75001 Paris - France - SIREN 775665912


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 place d'Estienne d'Orves, 75009 Paris - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-52

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 sept. 2000 au BOPI 2000-35

Renouvellement sans limitation le 26 février 2010 n°2432951 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-02-26

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2020 n°2755240 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-22

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Logiciels d'ordinateurs et publications sous forme électronique procurés en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur le réseau Internet (y compris les sites Web) ; logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication (y compris les modems) permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant la recherche de données. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Véhicules ; appareils de locomation par terre, par air ou par eau. Services en matière de publicité et de promotion des ventes pour les tiers et services de conseils s'y rapportant, services de conseils dans le domaine des affaires, tous ces services étant fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web. Réalisation de publicités utilisées comme pages Web sur le réseau Internet. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services de transmission de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles ; forums de discussion ; services de fourniture d'accès par télécommunication à des bases de données informatiques et à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Transmission d'informations par téléscripteur. Transmissions de messages, télégrammes. Services d'informations dans les domaines du transport, y compris aérien et spatial, des déplacements professionnels et des congrès. Transport et entreposage. Transport de personnes ou de marchandises. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Déménagement de mobilier. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Conditionnement de produits. Informations concernant les voyages, agences de tourisme et de voyage, réservation de places. Location de chevaux, de véhicules de transport. Entrepôt. Emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage. Dépôt, gardiennage d'habits. Garage de véhicules. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Traitement de matériaux. Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie). Scierie, rabotage. Broderie, couture. Teinturerie. Découpage, polissage, revêtement métallique. Services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement. Teinture de tissus ou vêtements. Traitement de tissus contre les mites. Imperméabilisation de tissus. Reliures de documents. Etamage. Purification et régénération de l'air. Services de conseils et d'informations dans les domaines de l'éducation, de la formation et du divertissement fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques ou du réseau Internet ; services de jeux électroniques fournis par tout moyen sur le réseau Internet. Location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; programmation pour ordinateurs ; services de location d'ordinateurs ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet ; services de transmission d'informations en ligne à partir d'une base de données informatique ou télématique ou du réseau Internet et notamment mise à disposition de textes, graphiques, images, informations audio-visuelles et multi-média, documents, bases de données, fichiers d'adresses, glossaires et publications sous forme électronique. Travaux du génie. Services de fourniture d'informations en ligne relatives à la recherche scientifique et industrielle, y compris dans le domaine spatial. Hôtellerie, restauration. Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières. Accompagnement en société. Agences matrimoniales. Salons de beauté, de coiffure. Pompes funèbres, crémation. Réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction). Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Programmation pour ordinateurs.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.