CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4128355
Date de dépôt :
23/10/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/10/2024
Présentation de la marque ActinSpace
Déposée le 23 octobre 2014 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ActinSpace » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-46 du 14 novembre 2014.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France.
La marque ActinSpace a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4128355.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 2, Place Maurice Quentin - 75001 - PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Enregistrement avec modification - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-35
Produits de l'imprimerie ; photographies aériennes et satellitaires ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; cartes géographiques et géologiques ; fonds de cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; images, photos aériennes et satellitaires, calendriers illustrés ; tous ces produits étant en relation avec les domaines aéronautique et spatial.
Direction des affaires dans les domaines aéronautique et spatial ; administration des affaires dans les domaines aéronautique et spatial ; conseils en organisation et direction des affaires dans les domaines aéronautique et spatial ; gestion de fichiers informatiques dans les domaines aéronautique et spatial ; recueil et systématisation de données dans un fichier central dans les domaines aéronautique et spatial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans les domaines aéronautique et spatial ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans les domaines aéronautique et spatial ; relations publiques dans les domaines aéronautique et spatial ; publicité par conférences et congrès sur les affaires et la normalisation dans les domaines aéronautique et spatial ; services de promotion et de communication publicitaire dans les domaines aéronautique et spatial, agences d'informations commerciales dans les domaines aéronautique et spatial ; services de recherches en matière économique dans les domaines aéronautique et spatial à des fins commerciales ; diffusion de matériel publicitaire dans les domaines aéronautique et spatial (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) dans les domaines aéronautique et spatial ; vente au détail ou en gros d'appareils et instruments scientifiques (autres que médicaux), de contrôle, photographiques, optiques, de mesurage ; d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; d'appareils pour le traitement, l'analyse, la reproduction et le stockage d'images, de photographies aériennes ou de satellites ; d'appareils et instruments pour l'observation de la terre et de l'espace ; de supports d'enregistrement magnétiques, de disques acoustiques ou optiques ; d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; de détecteurs ; d'appareils pour le diagnostic, non à usage médical ; de cartes mémoire ou à microprocesseur ; de logiciels (programmes enregistrés) ; de périphériques d'ordinateurs ; de satellites à usage scientifique ; d'appareils de navigation satellitaire ; de logiciels de contrôle, de surveillance, de données, d'archivage et de télémétrie ; de logiciels pour naviguer et communiquer dans l'espace ; de support de données électronique ou optique ; de centres serveurs de base de données (logiciel) ; de matériel informatique, à savoir ordinateurs embarqués pour objets spatiaux et ordinateurs pour contrôler les objets spatiaux ; d'appareils de surveillance ; combinaisons spatiales, casques, stations spatiales et leurs composants à savoir satellites, tous ces produits étant en relation avec l'activité spatiale ; de publications électroniques téléchargeables, d'appareils de simulation d'implantations d'infrastructures ; d'appareils de création et de mise à jour de plans d'occupation et de cartes géographiques et géologiques, de produits de l'imprimerie dans les domaines aéronautique et spatial ; d'images et de photographies aériennes et satellitaires ; de matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) dans les domaines aéronautique et spatial ; de clichés dans les domaines aéronautique et spatial ; d'affiches dans les domaines aéronautique et spatial ; d'albums dans les domaines aéronautique et spatial ; de cartes dans les domaines aéronautique et spatial ; de cartes géographiques et géologiques dans les domaines aéronautique et spatial ; de fonds de cartes dans les domaines aéronautique et spatial ; de livres dans les domaines aéronautique et spatial ; journaux dans les domaines aéronautique et spatial ; prospectus dans les domaines aéronautique et spatial ; brochures dans les domaines aéronautique et spatial ; calendriers dans les domaines aéronautique et spatial ; d'objets d'art gravés ou lithographiés dans les domaines aéronautique et spatial.
Services de mise à disposition de facilités virtuelles, à savoir communication commerciale en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forums de discussion (fourniture d'accès à un forum).
Services de reproductions sur DVDs et CD-Roms.
Production de films, de films de télévision, de programmes de télévision, de reportages, de débats ; services d'enregistrements vidéos ; organisation de concours, de loteries et de jeux à buts éducatifs et de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires et de cours d'entrainement pratiques (démonstrations) ; services de reporters ; consultation en matière de production de programmes audiovisuels ; services d'enregistrements sur DVDs et CD-Roms ; organisation de foires, de symposiums, de colloques et de conférences ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; tous ces services étant en relation avec les domaines aéronautique et spatial.
Estimations scientifiques et technologiques, évaluations et recherches menées par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques en particulier en matière d'aéronautique et spatiale ; programmation d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; développement de normes et moyens de normalisation (ingénierie) ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles (conseils en matière de recherche scientifique dans les domaines aéronautique et spatial) sans rapport avec la conduite des affaires ; services de contrôle de la qualité et d'évaluation de la performance ; recherche et développement de systèmes électroniques et informatiques dans les domaines de l'informatique et des télécommunications pour l'aéronautique et le spatial ; recherches techniques sur la mise en place de normes et la normalisation ; services de normalisation, à savoir développement (conception) de normes techniques pour produits manufacturés et pour services de télécommunications ; recherches sur le contrôle de la qualité et l'évaluation de la performance ; consultations professionnelles et élaboration de projets sans rapport avec les affaires (travaux d'ingénieurs et études de projets techniques) ; travaux d'ingénierie (pas pour la construction) ; services de conception de graphismes, dessins et textes pour la réalisation de pages Web sur le réseau Internet ; essais de matériaux dans un laboratoire technique ; essais sur l'adaptabilité en milieu aéronautique et spatial des produits de l'industrie du radar, de l'industrie optique, de l'industrie des engins spatiaux, de l'industrie des satellites de navigation ; recherches dans les domaines des sciences, de l'astronomie, de la technologie, de l'aéronautique, de l'océanographie, de la météorologie et de la géologie, et essais sur l'adaptabilité en milieu spatial des produits issus de ces recherches ; développement de systèmes de navigation satellitaire mondiaux ; recherche scientifique sur les technologies fondamentales ; recherches en matière d'exploration robotisée de différentes planètes ; recherches en matière de programmes de préparations en vue de futurs lancements de fusées, de satellites et de navettes spatiales ; recherches pour le développement de technologies spatiales ; recherche scientifique pour l'observation de la terre, pour l'exploration et le transport des hommes, pour les voyages des hommes dans l'espace ou pour l'ingénierie spatiale ; recherches sur la technologie spatiale ; services scientifiques, y compris les tests pour des tiers, les missions de recherche et la coordination scientifique ; développement et publication de pages Web pour faire figurer des informations scientifiques dans les domaines de la science, de l'astronomie, de la technologie, de l'aéronautique, de l'océanographie, de la météorologie, de la géologie et de la recherche sur la technologie satellitaire ; recherches pour affiner des technologies et développer des produits ; essais de matériaux en milieu orbital ; recherches sur l'adaptabilité de différents composants en milieu spatial ; tous ces services étant en relation avec le domaine spatial.
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