CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961
Numéro de dépôt :
3611324
Date de dépôt :
14/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2018
Présentation de la marque SPATIOGUIDE
Déposée le 14 novembre 2008 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPATIOGUIDE »
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 - 2, Place Maurice Quentin,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-16
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Publications électroniques téléchargeables, appareils de télécommunication permettant de se connecter à une base de données ou au réseau Internet ; logiciels y compris ceux relatifs au domaine spatial, logiciels pour ordinateurs comprenant les programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés avec et sur Internet et le réseau mondial Web et programmes d'ordinateurs distribués en lignes sur Internet et le réseau mondial Web ; logiciels (programmes enregistrés) d'extraction, d'analyse et de visualisation de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes de système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; enregistreurs à bande magnétique ; unités à bande magnétique (informatique) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; circuits intégrés, disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts ; supports de données optiques, supports de données magnétiques ; émetteurs (télécommunication) ; émetteurs de signaux électroniques ; récepteurs (télécommunication) ; récepteurs de données satellitaires (audio et vidéo) ; instruments d'observation de la terre ; appareils pour l'enregistrement de temps ; appareils pour le traitement de l'information ; lecteurs de disques compacts ; lecteurs optiques ; mémoires pour ordinateurs ; périphériques d'ordinateur ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; puces (circuits intégrés) ; manettes d'ordinateurs ; souris (informatique) ; écrans d'ordinateurs notamment écrans tactile. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; catalogues, matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; aquarelles ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques).
Services de télécommunication fournis par l'intermédiaire d'un satellite. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Transmission par satellite. Services de transmission, de communication et de télécommunication par tous moyens, y compris électroniques, informatiques, téléphoniques et par voie satellitaire ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture d'informations et de nouvelles par télécommunication ; services de fournitures d'accès par télécommunication et services de fourniture de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Communication par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, communications télégraphiques, diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, messageries électroniques, transmission de messages, transmission de messages et d'images assistée par ordinateur, diffusion de programmes radiophoniques, radiodiffusion, télévision par câbles. Transmission de textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles accessibles par code d'accès par ordinateur et par réseau de communication y compris l'Internet. Transmission de programmes d'ordinateur d'agents accessibles par code d'accès par des interfaces de pages réseau personnalisées. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs. Location de temps d'accès à des ordinateurs ou à des réseaux de communication, y compris l'Internet pour accès à des textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles ; location de temps d'accès à des interfaces de pages réseau personnalisées pour accès à des programmes d'ordinateur d'agents.
Services d'information en matière d'éducation dans le domaine spatial et satellitaire. Education ; formation ; divertissement ; production de films sur bandes vidéo, divertissement, divertissement radiophoniques ; divertissement télévisé, location d'enregistrements sonores, production de films, production de films sur bandes vidéo, informations en matière d'éducation, informations en matière de divertissement, location d'enregistrements sonores, location de films cinématographiques, montage de bandes vidéo, montage de programmes radiophoniques et de télévision, rédaction de scénarios, production de spectacles. Activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Prêts de livres. Production de spectacles, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre. Services d'organisation de loteries. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, notamment dans le domaine spatial et satellitaire. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, notamment dans le domaine spatial et satellitaire. Réservation de places pour les spectacles. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception dans le domaine spatial et satellitaire ; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine spatial et satellitaire ; reconstitution de bases de données. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Etude de projets techniques. Expertises (travaux d'ingénieurs). Programmation pour ordinateurs. Services de fournitures d'informations dans les domaines scientifiques et technologiques en ligne à partir d'une base de données informatiques ou télématiques ou de réseau Internet ; services de mise à la disposition de facilités virtuelles, à savoir communication en temps réel multimédia et collective sur les réseaux informatiques, par l'intermédiaire de forum de discussions. Location de temps d'accès à un centre de bases de données informatiques ou télématiques ; travaux d'ingénieurs. Services d'information météorologiques et cartographiques. Recherches techniques. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.
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