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Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961
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MISSION CASSIOPEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MISSION CASSIOPEE
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961)

Numéro de dépôt :
95568161
Date de dépôt :
19/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2005

Présentation de la marque MISSION CASSIOPEE

Déposée le 19 avril 1995 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSION CASSIOPEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-21 du 26 mai 1995.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 domicilié(e) 2 Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque MISSION CASSIOPEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISSION CASSIOPEE est expirée depuis le 19 avril 2005.

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961 a également déposé les autres marques suivantes : ARGOS , LOCSTAR , SPOT IMAGE , CNES , SPOT IMAGE , ARIANE , CASSIOPEE , SPOT IMAGE , CNES, L'ESPACE EN TETE , H HERMES


CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi No 61-1382 du 19 Décembre 1961) - 2 Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France - SIREN 775665912


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38

Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21

Services d'expérimentation scientifique et technique à bord d'une station orbitale, services d'analyses chimiques, services de bactériologie, services de recherches en physique et en chimie, services d'essai de matériaux, services de recherches en mécanique, services médicaux et vétérinaires, services de reportages photographiques