CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961)
Numéro de dépôt :
95575813
Date de dépôt :
14/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2005
Présentation de la marque STENTOR
Déposée le 14 juin 1995 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « STENTOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 27 novembre 2024.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961 domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque STENTOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575813.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961) - 2, Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France - SIREN 775665912
CABINET LAVOIX - France
Publication - Publication au BOPI 1995-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-08
Republication - Publication le 10 nov. 1995 au BOPI 1995-45
Satellites à usage scientifique.Véhicules spatiaux.Services de communication par satellites
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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