MISSION CASSIOPEE
Présentation de la marque MISSION CASSIOPEE
Déposée le 25 octobre 1995 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MISSION CASSIOPEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MISSION CASSIOPEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95594301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MISSION CASSIOPEE est expirée depuis le 25 octobre 2005.
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no 61-1382 du 19 Décembre 1961 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-14
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48