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Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no61-1382 du 19 Décembre 1961
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LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES
CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no61-1382 du 19 Décembre 1961)

Numéro de dépôt :
95575575
Date de dépôt :
13/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES

Déposée le 13 juin 1995 par la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no61-1382 du 19 Décembre 1961 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES »

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no61-1382 du 19 Décembre 1961 domicilié(e) 2, Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 665 912 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque LACCI LOGICIEL D'AIDE A LA CONCEPTION ET AU BRASAGE DES CARTES IMPRIMEES est expirée depuis le 13 juin 2005.

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no61-1382 du 19 Décembre 1961 a également déposé les autres marques suivantes : SPOT , ROSACE , CST INFORMATION , AQUARELS , I-SPACE , I-SPACE , PACTES Prévention et Anticipation des Crues au moyen des Techniques Spatiales , EAST , STENTOR , MISSION CASSIOPEE


CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES (établissement public à caractère industriel et commercial créé par la Loi no61-1382 du 19 Décembre 1961) - 2, Place Maurice Quentin, 75001 PARIS - France - SIREN 775665912


CABINET LAVOIX - France


Inscription le 15 octobre 1997 - Renonciation totale n°244294 - Publication au BOPI 1997-10-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-47

Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29

Logiciels d'ordinateurs.Elaboration (conception) de logiciels.Mise à jour de logiciels.Location de logiciel informatique.Conseils en matière d'ordinateur. Maintenance de logiciel. Conseils techniques en informatique.Programmation pour ordinateurs.Consultations en matière d'ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.