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Marques déposées par le nom "CENTRE DE CONTRÔLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT"

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CARNET DE SANTE AUTOMOBILE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92404637
Date de dépôt: 7 février 1992
Date d'expiration: 7 février 2012

Classes: 00 16 42