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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTRÔLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT
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CARNET DE SANTE AUTOMOBILE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CARNET DE SANTE AUTOMOBILE
CENTRE DE CONTRÔLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT société anonyme

Numéro de dépôt :
92404637
Date de dépôt :
07/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2012

Présentation de la marque CARNET DE SANTE AUTOMOBILE

Déposée le 7 février 1992 par la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTRÔLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CARNET DE SANTE AUTOMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-06 du 20 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE DE CONTRÔLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT domicilié(e) 1, avenue du Maréchal Juin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2213684) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 593 242 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT Société d'Avocats domicilié(e) 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2213684) - 75008 - France.

La marque CARNET DE SANTE AUTOMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92404637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARNET DE SANTE AUTOMOBILE est expirée depuis le 7 février 2012.


CENTRE DE CONTRÔLE AUTOMOBILE DES SOCIETES D'ASSURANCES A CARACTERE MUTUEL CE.CO.MUT société anonyme - 1, avenue du Maréchal Juin,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2213684) - 92500 - France - SIREN 333593242


SCP DEPREZ DIAN GUIGNOT Société d'Avocats - 21, rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2213684) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Inscription le 14 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401313 - Publication au BOPI 2004-10-14

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2002 n°2213684 - Publication au BOPI 2002-01-17

Publication - Publication le 20 mars 1992 au BOPI 1992-06

Produits de l'imprimerie.Contrôle technique des véhicules

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.