Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES DE L'AIN"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES DE L'AIN dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CEJA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEJA de CENTRE D\'ETUDES JURIDIQUES DE L\'AIN

Numéro de dépôt: 1260079
Date de dépôt: 2 février 1984
Date d'expiration: 2 février 1994

Classes: 41