Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CEJA
Numéro de dépôt :
1260079
Date de dépôt :
02/02/1984
Lieu de dépôt :
BOURG EN BRESSE
Date d'expiration :
02/02/1994
Présentation de la marque CEJA
Déposée le 2 février 1984 par l'association loi 1901 CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES DE L'AIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG EN BRESSE), la marque française « CEJA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CEJA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260079.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEJA est expirée depuis le 2 février 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-27