Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (C.A.T.) (Etablissement public communal"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (C.A.T.) (Etablissement public communal dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

TARTILOU

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1393680
Date de dépôt: 10 février 1987
Date d'expiration: 10 février 1997

Classes: 29