Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TARTILOU
Numéro de dépôt :
1393680
Date de dépôt :
10/02/1987
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/02/1997
Présentation de la marque TARTILOU
Déposée le 10 février 1987 par CENTRE D'AIDE PAR LE TRAVAIL (C.A.T.) (Etablissement public communal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TARTILOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TARTILOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TARTILOU est expirée depuis le 10 février 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-29