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Marques déposées par le nom "Centre communal d'action sociale de Lattes"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant Centre communal d'action sociale de Lattes dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

POLE AUTONOMIE SANTÉ

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
POLE AUTONOMIE SANTÉ de Centre communal d\'action sociale de Lattes

Numéro de dépôt: 4411560
Date de dépôt: 28 novembre 2017

Classes: 09 10 41 42 44

L'ÉTAPE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
L\'ÉTAPE de Centre communal d\'action sociale de Lattes

Numéro de dépôt: 4411571
Date de dépôt: 20 novembre 2017
Date d'expiration: 20 novembre 2027

Classes: 09 10 41 42 44