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Marques déposées par Centre communal d'action sociale de Lattes
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L'ÉTAPE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'ÉTAPE
Centre communal d'action sociale de Lattes

Numéro de dépôt :
4411571
Date de dépôt :
20/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/11/2027
L\'ÉTAPE de Centre communal d\'action sociale de Lattes

Présentation de la marque L'ÉTAPE

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2017 par Centre communal d'action sociale de Lattes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ÉTAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-52 du 29 décembre 2017.

Le déposant est Centre communal d'action sociale de Lattes domicilié(e) 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre communal d'action sociale de Lattes, Monsieur Cyril MEUNIER domicilié(e) 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France.

La marque L'ÉTAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4411571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ÉTAPE arrivera à expiration en date du 20 novembre 2027.

Centre communal d'action sociale de Lattes a également déposé les autres marques suivantes : L'ETAPE POLE AUTONOMIE SANTE , POLE AUTONOMIE SANTÉ


Centre communal d'action sociale de Lattes - 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France


Centre communal d'action sociale de Lattes, Monsieur Cyril MEUNIER - 615 avenue de Montpellier - 34970 - Lattes - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Appareils et instruments scientifiques ;

Fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services de médecine alternative.